Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document constitue un modèle général qui doit être adapté et relu par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Viboro Ruzeli (ci-après « la Plateforme ») met à disposition de ses utilisateurs un service d'analyse de données financières et d'aide à la décision d'investissement. En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.
2. Accès au service
L'accès à certaines fonctionnalités de Viboro Ruzeli peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée être effectuée par son titulaire, sauf preuve contraire.
Viboro Ruzeli se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes Conditions, sans préavis ni indemnité.
3. Nature des informations fournies
Les analyses, indicateurs, projections et contenus mis à disposition par Viboro Ruzeli sont fournis à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une sollicitation d'achat ou de vente d'instruments financiers. Les décisions d'investissement relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur.
Viboro Ruzeli ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données traitées par la Plateforme, celles-ci pouvant provenir de sources tierces. L'utilisateur est invité à faire preuve de discernement et, le cas échéant, à consulter un conseiller financier qualifié avant toute décision.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment de :
- Porter atteinte au fonctionnement normal de la Plateforme ou tenter d'y accéder par des moyens non autorisés ;
- Reproduire, extraire ou réutiliser tout ou partie des contenus sans autorisation préalable ;
- Utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux bonnes mœurs ;
- Transmettre tout contenu portant atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme Viboro Ruzeli (textes, logos, interfaces, algorithmes, bases de données, visuels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Viboro Ruzeli ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
6. Limitation de responsabilité
Viboro Ruzeli met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité de la Plateforme, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité continue ou l'absence totale d'erreurs. Viboro Ruzeli ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, y compris les pertes financières liées à des décisions d'investissement prises à partir des informations fournies.
7. Tarification et abonnement
Certaines fonctionnalités de la Plateforme peuvent être soumises à un abonnement payant dont les modalités (durée, prix, renouvellement) sont précisées au moment de la souscription. Viboro Ruzeli se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.
8. Modification des conditions
Viboro Ruzeli se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour s'adapter à l'évolution du service ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle et invités à consulter régulièrement la présente page.
9. Résiliation
L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser la Plateforme et demander la clôture de son compte. Viboro Ruzeli peut, de son côté, résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement grave aux présentes Conditions, après notification préalable lorsque cela est raisonnablement possible.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Viboro Ruzeli, sous réserve des dispositions légales impératives applicables à l'utilisateur. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit commun.
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se rapprocher de Viboro Ruzeli via la page Contact.